Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 1.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une séance du Conseil d’administration, à une réunion d’un comité de l’Ordre, à une formation obligatoire en lien avec l’exercice de leurs fonctions ou à une réunion pour laquelle leur présence est requise par le président, ont droit à un jeton de présence et une allocation pour frais de déplacement dont les valeurs sont fixées par le Conseil d’administration.
La valeur du jeton de présence peut varier selon la durée de la séance, de la réunion ou de la formation et selon que l’administrateur y participe en personne, par téléphone ou par un autre moyen technologique.
Décision 2014-03-21, a. 4; Décision OPQ 2019-313, a. 2.
4. Les administrateurs élus qui participent à une séance du Conseil d’administration ou du comité exécutif ou à une autre activité de l’Ordre pour laquelle leur présence est requise reçoivent une rémunération et une allocation pour frais de déplacement dont les montants sont déterminés par le Conseil d’administration.
Décision 2014-03-21, a. 4.
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